Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON – Notaires Associés, 4000 LIEGE

 

Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON – Notaires Associés

4000 LIEGE

Droits de succession à Bruxelles

A Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre frères et soeurs sont taxés séparément sur le montant qu’ils reçoivent. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par personne.

Pour les succession entre oncles ou tantes et nièces ou neveux, ou entre toutes autres personnes, les tranches des droits de succession sont calculées différemment. Il faut additionner toutes les parts reçues par les héritiers de la catégorie concernée pour déterminer la tranche de taxation.  Les droits de succession dus à l'administration fiscale seront ensuite répartis entre les héritiers en fonction de la part nette recueillie par chacun. 

Outre les tarifs "de base" des droits de succession, la loi prévoit des exonérations et des réductions des droits de succession à l'égard de certains héritiers et tenant compte de certaines situations.